Article 9: Le Comité national de lutte contre le terrorisme a compétence, conformément aux procédures décrites dans le présent décret,pour établir et gérer la liste nationale, soumettre des propositions d'inscription aux organes concernés de l'ONU, mettre en œuvre la liste de l’ONU et gérer les exemptions figurant sur cette liste. Dans ce contexte, le Comité national de lutte contre le terrorisme assure la coordination avec les autorités compétentes, y compris celles chargées de lutter contre le terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive et d’empêcher leur financement.
Article 10: Le Comité national de lutte contre le terrorisme établit une liste nationale des personnes et entités contre lesquelles des motifs raisonnables existent pour estimer qu’elles commettent, tentent de commettre, participent, facilitent ou incitent à un crime terroriste, ainsi que toutes les entités appartenant à ces personnes ou entités ou contrôlées par elles, directement ou indirectement, ou des personnes ou entités agissant pour le compte de telles personnes ou entités ou de tout groupe associé à l'une d'entre elles, émanant ou se ramifiant d’elles.
Article 11: Le Comité national de lutte contre le terrorisme doit décider, dans le cadre du respect des obligations internationales de la République Islamique de Mauritanie, de geler les fonds des personnes, organisations ou entités dont les liens avec les crimes terroristes ou au financement de la prolifération des armes de destruction massive, ont été constatés par celui-ci ou par des structures et organes onusiens compétents et de priver ces personnes, organisations ou entités de toute mise à disposition de fonds, de biens ou de ressources économiques ainsi que tout autre service financier.
Les décisions de gel sont transmises au Comité national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour qu’il prenne les mesures et procédures nécessaires à leur mise en œuvre.
Article 12 : Le Comité national de lutte contre le terrorisme prépare des études et des rapports, mène des activités et prend les mesures nécessaires pour lutter contre le terrorisme en République Islamique de Mauritanie et applique les résolutions des structures compétentes des Nations Unies. Il peut dans ce sens :
- Suivre et évaluer la mise en œuvre des résolutions des structures onusiennes compétentes en matière de lutte contre le terrorisme dans le cadre du respect des obligations internationales de la Mauritanie et formuler des recommandations et émettre des directives à ce sujet ;
- donner un avis sur les projets de textes juridiques relatifs à la lutte contre le terrorisme ;
- préparer des études nationales qui diagnostiquent le phénomène du terrorisme et son financement, ainsi que les phénomènes criminels connexes, afin d’en identifier les caractéristiques et les causes, d’en évaluer les risques et de proposer des moyens pour les combattre. Ces études identifient les priorités nationales pour faire face à ce phénomène. Elles doivent être mises à jour chaque fois que nécessaire ;
- aider à la mise en place de programmes et de politiques visant à prévenir le terrorisme et proposer des mécanismes pour les mettre en œuvre ;
- coopérer avec les organisations internationales et les structures de la société civile concernées par la lutte contre le terrorisme et les aider à mettre en œuvre leurs programmes dans ce domaine ;
- recueillir des informations, des données et des statistiques relatives à la lutte contre le terrorisme afin de créer une base de données en vue de l’exploiter dans l’accomplissement des tâches qui lui sont confiées. Les autorités concernées sont tenues à fournir au Comité lesdites informations, données et statistiques pour mener à bien ses travaux ;
- sensibiliser la société aux dangers du terrorisme par des campagnes de sensibilisation, des programmes culturels et éducatifs, la tenue de conférences et de séminaires et la publication de brochures et de guides ;
- organiser des cours de formation et superviser des sessions de formation d’experts aux niveaux interne et externe.