Composition

Il est créé au sein du Premier Ministère un Comité national de lutte contre le terrorisme composé ainsi qu’il suit :

  • Le Conseiller chargé de la Sécurité au Cabinet du Premier Ministre, président ;
  • Un représentant du Ministère chargé de la Justice, membre ;
  • Un représentant du Ministère chargé des Affaires Etrangères, membre ;
  • Un représentant du Ministère chargé de la Défense Nationale, membre ;
  • Un représentant du Ministère chargé de l'Intérieur, membre ;
  • Un représentant du Ministère chargé des Finances, membre ;
  • Le Directeur Général de la Sécurité Extérieure et de la Documentation, membre ;
  • Le Directeur Général des Douanes, membre ;
  • Le Directeur de l’Office de Gestion des Biens Gelés, Saisis et Confisqués et du Recouvrement des Avoirs Criminels, membre ;
  • Le Coordinateur du Pôle du Ministère public pour la lutte contre le terrorisme, membre ;
  • Le Directeur de la Sûreté de l'État, membre ;
  • Un représentant du Département chargé des droits de l’homme, membre ;
  • Le Directeur de la Lutte contre la Criminalité Economique et Financière, membre ;
  • Un représentant du Département chargé des Technologies de l’Information et de la Communication, membre ;
  • Le Président de l'Unité mauritanienne d'investigations financières, membre.

Article 4 : Les membres du Comité national de lutte contre le terrorisme doivent, avant d’exercer leurs fonctions, prêter serment. Ils sont tenus, ainsi que leur personnel et les administrateurs des fonds et autres actifs gelés, de garder la confidentialité des informations et des documents collectés, soumis ou échangés dans le cadre de l’application du présent décret. Cette obligation implique l’engagement de s’abstenir de divulguer la source de ces informations. Ils sont tenus au secret professionnel et le restent même après la cessation de leurs fonctions.

Article 5 : Outre les membres susmentionnés nommés ès qualité, les autres membres sont nommés par les organes qu’ils représentent. Avant de prendre leurs fonctions, les membres du Comité national de lutte contre le terrorisme doivent prêter le serment suivant devant le président du tribunal territorialement compétent : «Je jure par Allah Le Tout Puissant de bien remplir mes fonctions en toute honnêteté et sincérité et de préserver le secret de la profession ainsi que les autres devoirs qu’elles m’imposent».

Le serment est enregistré gratuitement à la greffe du tribunal.